Conference Conclusions

1. Identifier la résidence alternée comme un droit fondamental de l’enfant.
2. Porter leur attention sur le besoin spécifique des enfants de parents séparés et divorcés de connaître et d’être éduqué par leurs deux parents, et à considérer la résidence alternée comme la meilleure assurance pour répondre à ce besoin.
3. Respecter l’opinion des enfants concernant leurs préférences relatives à leurs modalités de vie après la séparation ou le divorce de leurs parents.
4. Définir clairement et rendre opérationnel le concept « d’intérêt supérieur de l’enfant » dans le contexte de la séparation des parents, afin de parvenir à une compréhension de cet « intérêt supérieur » qui soit fondée sur des preuves scientifiques et centrée sur l’enfant.
5. Identifier la résidence alternée comme étant dans l’intérêt supérieur de l’enfant, dans la mesure où cet arrangement maintient les relations de l’enfant avec ses deux parents et réduit les conflits entre les parents.
6. Assurer, dans toute la mesure du possible, la survie et le développement des enfants de parents séparés et divorcés, et prendre toutes les mesures législatives, administratives, sociales et éducatives appropriées pour protéger ces enfants de toute forme de violence, de préjudice ou de maltraitance, physique ou mentale, négligence ou traitement négligent, maltraitance ou exploitation, y compris l’aliénation parentale en tant que forme de violence psychologique envers les enfants et de violence familiale.

Nous appelons les gouvernements et les employeurs à :

7. Instituer des politiques familiales qui soutiennent et protègent la participation des deux parents au travail et à la vie familiale, y compris un soutien égal aux mères et aux pères en ce qui concerne les congés parentaux et les congés pour raisons familiales.

Nous appelons le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies, le Conseil de l’Europe et les institutions internationales à :

8. Prendre des mesures pour que les États membres ne discriminent pas les enfants de parents séparés ou divorcés sur la base du statut parental, notamment en ce qui concerne l’éloignement d’un parent de la vie quotidienne d’un enfant.
9. Encourager les États signataires de la Convention à adopter la résidence alternée comme fondement du droit de la famille.

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Pendant deux jours, 150 personnes venant de 24 pays se sont rassemblées dans une ambiance studieuse et amicale pour écouter les experts du champ de la résidence alternée – représentant à la fois les scientifiques et les professionnels de la famille – et pour échanger leurs expériences et leurs projets.

Des experts internationaux de la résidence alternée

Au cours de deux sessions plénières, ce sont 14 experts internationaux qui ont questionné la résidence alternée à partir de leurs recherches. Ces experts ont confronté leurs points de vue dans deux longues tables rondes qui ont permis de discuter avec le public.

Venu de Suisse, Jean Zermatten, Président du Comité des Droits de l’Enfant des Nations-Unies a fait le point sur la question de la parentalité au regard de la convention des Nations-Unies sur les droits de l’enfant.

Linda Nielsen, des USA, a comparé les effets de la résidence alternée et de la garde pleine sur les enfants en contrôlant deux variables :  le conflit et le revenu des parents.

William Fabricius, des USA, a présenté une recherche qui montre les répercussions positives de la résidence alternée des très jeunes enfants sur le lien aux deux parents lorsque ces enfants ont atteint l’âge adulte.

Patrick Parkinson, venu d’Australie, a abordé les difficultés liées au déménagement de l’un des parents.

Malin Bergstrom a détaillé le cas de la Suède, le pays où la résidence alternée est la norme.

Edward Kruk, du Canada, a traité de la question de l’aliénation parentale, qui reste une question vive et controversée.

Michael Lamb, de Grande-Bretagne, a proposé une analyse critique des recherches sur les effets du mode de résidence sur le bienêtre des enfants.

Des chercheurs et des professionnels pour animer des ateliers

En plus de ces 14 conférenciers, 32 chercheurs et professionnels interviendront au cours d’ateliers en parallèle. Venant d’Allemagne, d’Australie, de Belgique, du Canada, d’Espagne, de France, de Grande-Bretagne, de Grèce, d’Israël, d’Italie, d’Irlande, du Portugal, de Suède, de Suisse, de Turquie, des USA et même de Chine, ces intervenants ont donné un éclairage précieux à partir de plusieurs pays.

Ces ateliers ont traité de quatre questions : la parentalité, la résidence alternée, les modes d’intervention, notamment en médiation, et, enfin, de ce qui a trait aux politiques et à la justice familiales.

Développer l’équilibre entre les femmes et les hommes

Avant la conférence, les membres actifs d’ICSP et de NPO ont été accueillis par l’association des femmes en faveur de la résidence alternée (Leading Women for Shared-Parenting). Cette association défend l’idée que les enfants ont besoin de leurs deux parents même après leur séparation.

Plusieurs présentations ont concerné les questions des stéréotypes de genre. Le développement de la résidence alternée semble passer par ce travail de base. Cela consiste à faire en sorte que les pères ne soient pas seulement vus comme ceux qui ne s’intéressent qu’au football mais qu’ils prennent toute leur place dans l’éducation et le soin des enfants au quotidien. Cela consiste aussi à faire en sorte que les mères laissent la place aux pères dans le quotidien de l’éducation, même si ce père n’a pas les mêmes règles d’hygiène, de sécurité, etc. De nombreuses vidéos circulent sur internet pour montrer, souvent de manière humoristique ou un peu romantique, cet éventail des interactions entre les pères et leurs enfants.

Alerter les instances internationales sur les risques liés à la garde pleine

Dans la plupart des pays, à l’exception des pays nordiques, de trop nombreuses mères sont en situation de garde pleine et de trop nombreux pères ne sont que des visiteurs coupés de relations régulières avec leurs enfants. Cette situation est dommageable aux enfants.

Toutes les recherches récentes montrent que les enfants construisent des liens d’attachement aux deux parents dans la première année de leur vie. Ils peuvent aussi construire des liens à d’autres personnes, comme les éducatrices.teurs en crèche ou les grands-parents. Les décisions de justice qui conduisent à préférer confier la garde à la mère en cas de doute sur la capacité des parents à coopérer provoquent une fragilisation ou une rupture des liens d’attachement au père. Très souvent, comme le montre les recherches, cette rupture ne permet pas un développement harmonieux de l’enfant, sur les plans émotionnels et physiologiques.

Cette situation n’est pas conforme à l’esprit de la convention des Droits de l’Enfant des Nations-Unies. Elle n’est pas conforme non plus à la résolution 2079 (2015) de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe. Ces instances internationales devraient se mobiliser pour que, dans le monde entier, les enfants dont les parents se séparent ne soient pas désavantagés vis-à-vis des autres enfants à cause de représentations et d’habitudes anciennes.

Plusieurs publications

Un ensemble d’articles issus de cette dernière conférence ont été publiées en 2018 dans un numéro spécial de la revue Journal of Divorce and Remarriage et dans le Journal of Child Custody.

Lire aussi dans psychologytoday.com

Conference Conclusions

1. La résidence alternée ayant été reconnue – par le secteur de la recherche ainsi que par les praticiens du droit et de la santé mentale – comme une entente parentale viable après la séparation qui est optimale pour le développement et le bien-être de l’enfant, il y a consensus sur l’application juridique et psychosociale de la résidence alternée comme première option, sans délai, avec la pleine approbation et le soutien des associations et des organismes professionnels.
2. Étant donné que la résidence alternée englobe à la fois le partage de l’autorité parentale (prise de décisions) et le partage de la responsabilité parentale pour l’éducation et le bien-être quotidiens des enfants, entre le père et la mère, en fonction de l’âge et du stade de développement des enfants, il y a consensus pour que l’application juridique de la résidence alternée, notamment l’acceptation du partage et de la présomption des droits en matière d’exercice du rôle parental par les mères et pères qui vivent ensemble ou séparément, soient inscrites dans la loi.
3. La résidence alternée étant considérée comme le moyen le plus efficace à la fois de réduire le nombre élevé de conflits parentaux et de prévenir la violence familiale ponctuelle, il y a consensus pour que la mise en œuvre juridique et psycho-sociale de la résidence alternée en tant que présomption poursuive l’objectif de réduction du risque de conflit parental après la séparation. Il existe également un consensus sur le fait que la mise en œuvre juridique et psycho-sociale de la résidence alternée en tant que présomption devrait être encouragée pour les familles très conflictuelles en particulier, avec la pleine approbation et le soutien des associations et des organismes professionnels
4. Il existe un consensus sur le fait que ce qui précède s’applique à la majorité des enfants et des familles, mais pas aux situations de violence familiale et de maltraitance infantile avérées. Dans de tels cas, une présomption réfutable contre la résidence alternée devrait s’appliquer. Il existe un consensus sur le fait que la priorité des recherches futures sur la résidence alternée devrait être centrée sur l’intersection de la garde des enfants et de la violence familiale, y compris la maltraitance des enfants sous toutes ses formes. De plus, il existe un consensus sur le fait que l’élaboration de statuts juridiques et de directives de pratique concernant les mesures de sécurité dans les cas de violence familiale établie devrait constituer une priorité pour les milieux de la pratique scientifique, juridique et de la santé mentale.
5. Comme de plus en plus d’éléments prouvent que la résidence alternée peut à la fois prévenir l’aliénation parentale et constituer un remède potentiel aux situations d’aliénation parentale existantes dans des familles séparées, il y a consensus pour que soit entreprise une plus ample exploration de la viabilité d’une présomption légale de résidence alternée dans les situations d’aliénation parentale.
6. Les services thérapeutiques et de médiation étant essentiels au succès des accords de résidence alternée, il est généralement admis qu’un réseau accessible de centres de relations familiales offrant une médiation familiale et d’autres services de soutien pertinents constitue un élément essentiel de tout effort de mise en œuvre législative et psychosociale de la résidence alternée. Nous appelons les gouvernements à mettre en place de tels réseaux, indispensables à l’instauration d’une présomption légale de la résidence alternée.
7. Nous appelons les États membres à adopter pleinement la résolution du Conseil de l’Europe
   du 2 octobre 2015. Nous appelons en particulier les États membres à adopter les dispositions suivantes: 1/. Introduire dans leurs lois le principe de la résidence partagée après une séparation.2/. Encourager et développer la médiation dans le cadre des procédures judiciaires dans les affaires familiales impliquant des enfants.

   International Conference on Shared Parenting 2015 / Press Information 20151223 (pdf)

Keeping in mind that the main goal of our Council is to develop evidence-based approaches to the needs and rights of children whose parents are living apart, we established as the theme for our first conference, “Bridging the Gap between Empirical Evidence and Socio-Legal Practice”. This was the first such gathering of scholars, practitioners and NGO representatives interested in the emerging paradigm of shared parenting in families in which parents are living apart. A wide range of topics as well as perspectives on shared parenting were discussed and debated, and at the end of the conference we were challenged in regard to determining what sort of consensus emerged on a number of important issues that we discussed and debated.

We arrived at the following 6 major areas of consensus:
1. Shared parenting is a viable post-divorce parenting arrangement

There is a consensus that neither the discretionary best interests of the child standard, nor sole custody or primary residence orders, are serving the needs of children and families of divorce. There is a consensus that shared parenting is a viable post-divorce parenting arrangement that is optimal to child development and well-being, including for children of high conflict parents. The amount of shared parenting time necessary to achieve child well-being and positive outcomes is a minimum of one-third time with each parent, with additional benefits accruing up to and including equal (50-50) parenting time, including both weekday (routine) and weekend (leisure) time.

2. Shared parenting be defined as encompassing both: shared parental authority and shared parental responsibility

There is consensus that “shared parenting” be defined as encompassing both shared parental authority (decision-making) and shared parental responsibility for the day-to-day upbringing and welfare of children, between fathers and mothers, in keeping with children´s age and stage of development. Thus “shared parenting” is defined as “the assumption of shared responsibilities and presumption of shared rights in regard to the parenting of children by fathers and mothers who are living together or apart.”

3. National family law should at least include the possibility to give shared parenting orders

There is a consensus that national family law should at least include the possibility to give shared parenting orders, even if one parent opposes it. There is a consensus that shared parenting is in line with constitutional rights in many countries and with international human rights, namely the right of children to be raised by both of their parents.

4. Principles to guide the legal determination of parenting after divorce

There is a consensus that the following principles should guide the legal determination of parenting after divorce:
(1) shared parenting as an optimal arrangement for the majority of children of divorce, and in their best interests.
(2) parental autonomy and self-determination.
(3) limitation of judicial discretion in regard to the best interests of children.

5. The above applíes to the majority of children and families

There is a consensus that the above apply to the majority of children and families, including conflict families, but not to situations of substantiated family violence and child abuse. There is a consensus that the priority for further research on shared parenting should focus on the intersection of child custody and family violence, including child maltreatment in all its forms, including parental alienation.

6. Accessible network of family relationship centres

There is a consensus that an accessible network of family relationship centres that offer family mediation and other relevant support services are critical in the establishment of a legal presumption of shared parenting, and vital to the success of shared parenting arrangements.