La carte interactive de l'Europe propose une classification systématique des cadres législatifs nationaux de chaque pays. Elle reflète le droit positif en vigueur (lex lata). Elle ne constitue ni une appréciation, ni une interprétation, ni une évaluation de la pratique judiciaire, de la jurisprudence ou de l'application du droit par les juridictions nationales ou autres organes juridictionnels.
La classification a été réalisée par un réseau d'experts bénévoles, selon une méthodologie uniforme, identique à celle appliquée pour l'élaboration de la carte correspondante des États-Unis.
Pour chaque pays, le groupe d’experts national fournit :
- une traduction anglaise des dispositions législatives applicables, et
- un aperçu explicatif et un commentaire juridique sur le cadre législatif.
L’ICSP est fière de présenter le bilan européen de la garde partagée.
Clause de non-responsabilité
Le contenu de cette carte est fourni à titre informatif et de recherche uniquement. Il ne constitue ni un avis juridique, ni une interprétation juridique faisant autorité, ni une position officielle d'une quelconque autorité publique. Les classifications et les documents d'accompagnement reflètent l'évaluation d'experts des contributeurs au moment de la publication et sont susceptibles d'être modifiés. Aucune responsabilité n'est assumée quant à l'utilisation qui pourrait être faite des informations contenues dans ce document.
Durant cette phase pilote de fonctionnement de la carte, les utilisateurs et les parties prenantes sont invités à soumettre des commentaires, des observations ou des corrections justifiées par courriel à icsp-ec@twohomes.org.