CONCLUSIONS DE LA CINQUIÈME CONFÉRENCE INTERNATIONALE
SUR LA PARENTALITÉ PARTAGÉE

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THÈME ET OBJECTIFS DE LA CONFÉRENCE

La cinquième Conférence internationale sur la garde partagée, organisée conjointement par le Conseil international sur la garde partagée et l'École de travail social de l'Université de la Colombie-Britannique, a réuni des chercheurs et des praticiens de deux domaines d'intervention : la garde partagée et la violence familiale. La conférence avait pour thème : « L' intersection de la garde partagée et de la violence familiale ». Nos objectifs étaient d'ouvrir des canaux de communication et d'amorcer un dialogue sur le sujet, et d'élaborer des lignes directrices en matière de droit de la famille et de pratique thérapeutique lorsque la garde d'enfants après un divorce est un point litigieux entre les parents et que la violence familiale, passée, présente ou future, est une source de préoccupation. Nous avons cherché à débloquer la situation actuelle concernant la manière dont le droit de la famille devrait procéder lorsque la violence familiale est un problème dans les cas de garde d'enfants contestés. Nous avons également cherché à aborder quatre questions connexes relatives à la pratique juridique et thérapeutique à l'intersection de la garde partagée et de la violence familiale : l'éducation et la formation sur la violence familiale ; l'évaluation et le dépistage de la violence familiale ; les interventions spécialisées dans les cas de violence familiale ancienne ; et les alternatives à la garde partagée dans les situations de violence familiale.

 RECOMMANDATIONS POUR LE DÉVELOPPEMENT THÉORIQUE ET LES RECHERCHES ULTÉRIEURES

1. La violence familiale, appréhendée comme spécifique au genre et considérée comme une « violence contre les femmes », devrait céder la place à des conceptualisations plus neutres du point de vue du genre, telles que « la violence conjugale »
2. Parallèlement, les mères et les enfants sont affectés par la violence familiale différemment des pères, et la violence à l'égard des femmes et la violence familiale fondée sur le genre constituent un problème grave, notamment lors de la séparation et du divorce des parents.
3. L’état des connaissances sur la violence familiale et l’aliénation parentale en tant que forme de violence familiale dans les affaires de garde contestées a considérablement progressé ces dernières années, et ces connaissances devraient être intégrées aux efforts de réforme de la pratique professionnelle, des politiques et du droit.

 RECOMMANDATIONS POUR LA RÉFORME DU DROIT, DES POLITIQUES ET DES PRATIQUES

1.  La garde partagée est une solution viable après un divorce, optimale pour le développement et le bien-être de l'enfant, y compris pour les enfants de parents en conflit non violent. Nous soutenons donc une présomption légale réfutable de garde partagée en droit de la famille.
2. Nous soutenons une présomption légale réfutable contre la garde partagée dans les cas de violence familiale.
3. La violence familiale relève du droit pénal, et le fait que des enfants soient témoins de violence familiale constitue un problème de protection de l'enfance.
4. L’aliénation parentale est une forme grave de violence familiale et de maltraitance infantile dans les affaires de garde d’enfants contestées.
5. Nous attirons l'attention sur les réformes nécessaires dans la pratique professionnelle dans quatre domaines clés :
   1. Formation et éducation des praticiens en matière de violence familiale lors de la séparation et du divorce
   2. Dépistage des violences familiales
   3. Dispositions relatives à la sécurité en cas de violence familiale historique où des interventions spécialisées peuvent permettre la garde partagée
   4. Alternatives à la garde partagée en cas de violence familiale