CONCLUSIONS DE LA SEPTIÈME
CONFÉRENCE INTERNATIONALE SUR LA PARENTALITÉ PARTAGÉE

La VIIe Conférence du Conseil international sur la parentalité partagée (ICSP) s'est tenue à Lisbonne, au Portugal, du 3 au 6 décembre 2025, en collaboration avec l'Association portugaise pour l'égalité parentale et les droits de l'enfant, Igualdade Parental. Accueillie par la Faculté de droit et l'Institut universitaire de Lisbonne, la conférence a proposé des présentations en anglais et en portugais, avec traduction simultanée assurée pour les sessions principales.

La conférence a réuni des chercheurs, des juristes, des experts en santé mentale, des décideurs politiques et des représentants de la société civile du monde entier. Au total, 245 participants de 35 pays répartis sur cinq continents étaient présents, témoignant de l'importance croissante, à l'échelle mondiale, de la recherche sur la garde partagée et de la réforme de la justice familiale. S'appuyant sur l'héritage des précédentes conférences de l'ICSP, la réunion de Lisbonne a réaffirmé l'engagement du Conseil en faveur de politiques fondées sur des données probantes, d'une justice centrée sur l'enfant et de la promotion de la garde partagée comme facteur de protection essentiel au bien-être des enfants après une séparation parentale.

La conférence s'est tenue dans un contexte d'évolutions juridiques, sociales et scientifiques importantes, notamment en matière d'aliénation parentale, de violence domestique et de protection de l'enfance. Les discussions ont souligné la nécessité de réponses nuancées, multidisciplinaires et proportionnées aux conflits familiaux, rejetant les approches simplistes ou idéologiques. Surtout, la conférence a mis en lumière les avantages de la garde partagée lorsqu'elle est correctement encadrée : amélioration du bien-être de l'enfant, réduction des conflits entre parents au fil du temps et renforcement de la résilience familiale. Les conclusions ci-dessous reflètent les principaux points de consensus, ainsi que les défis et les opportunités identifiés lors de la conférence.

1. Évolutions juridiques et politiques en matière de garde partagée et d'aliénation parentale

Les participants ont relevé d'importantes évolutions législatives au Brésil et en Amérique latine, notamment l'abrogation de la loi brésilienne sur l'aliénation parentale le 3 décembre 2025. Cette abrogation était principalement motivée par l'augmentation des cas de violence domestique et le recours abusif aux demandes d'aliénation parentale. Parallèlement, la conférence a mis en lumière les évolutions juridiques en cours au Pérou et en Équateur, dont les réformes s'inspirent de la législation brésilienne antérieure sur l'aliénation parentale et la garde partagée.

Un consensus international croissant se dégage concernant la terminologie : on observe une adhésion grandissante à l’abandon de la notion de « syndrome » pour qualifier l’aliénation parentale, tout en reconnaissant les comportements aliénants comme un phénomène réel et néfaste. Cette évolution reflète un effort plus large visant à harmoniser le langage juridique avec la rigueur scientifique et à éviter de pathologiser les enfants, tout en reconnaissant les préjudices psychologiques et relationnels causés par une ingérence persistante dans la relation parent-enfant. Les participants ont souligné que des définitions juridiques plus claires et une jurisprudence cohérente peuvent favoriser une intervention précoce, réduire les litiges et soutenir les modes de coparentalité avant que les conflits ne s’enveniment.

2. Preuves scientifiques sur le développement de l'enfant et les conflits parentaux

Des présentations scientifiques ont réaffirmé que la triangulation rigide des enfants lors de conflits parentaux les expose à un stress toxique pendant des périodes critiques de leur développement. Ce stress peut compromettre gravement leur régulation émotionnelle, la construction de leur identité et leur estime de soi. Les dynamiques conflictuelles intenses ont été identifiées à maintes reprises comme un facteur de risque majeur, indépendamment du statut juridique de la situation familiale.

La conférence a réaffirmé que les données scientifiques les plus solides continuent de privilégier la garde partagée à parts égales, lorsque cela est possible et sans danger, comme formule la plus systématiquement associée à des résultats positifs pour l'enfant et à une réduction des conflits à long terme. La garde partagée à parts égales a été présentée non pas comme une position idéologique, mais comme une conclusion fondée sur des données probantes issues de décennies de recherche internationale.

Parallèlement à ces données probantes, les intervenants ont présenté des exemples de pratiques exemplaires provenant de diverses juridictions où la garde partagée a permis d'améliorer l'engagement scolaire, de renforcer les liens parents-enfants, d'accroître la responsabilisation parentale et de désamorcer progressivement les conflits. Ces exemples ont démontré que, lorsqu'elle est soutenue par des services appropriés et des attentes claires, la garde partagée peut transformer les dynamiques conflictuelles post-séparation en des arrangements familiaux plus coopératifs et stables.

Dans le même temps, les participants ont souligné que la garde partagée devait être mise en œuvre avec des garanties, une évaluation professionnelle et de la flexibilité, en particulier dans les familles confrontées à la violence, à des dysfonctionnements graves ou à de multiples difficultés cumulatives.

3. Violence domestique, protection de l'enfance et familles en situation de conflit intense

L'un des thèmes centraux de la conférence de Lisbonne était la relation complexe entre violence domestique, aliénation parentale, contrôle coercitif et protection de l'enfance. La session « Enfants, familles et violence domestique » a souligné la difficulté de distinguer les comportements aliénants des réactions protectrices sans recourir à une perspective genrée.

Les intervenants ont souligné que des interventions telles que les équipes psychosociales multidisciplinaires, les services de médiation et les plans parentaux centrés sur l'enfant peuvent jouer un rôle crucial pour atténuer les préjudices, favoriser une coparentalité plus sûre et rétablir la dynamique familiale. La garde partagée, également appelée résidence partagée ou garde physique conjointe, ne devrait être limitée que lorsque des preuves manifestes démontrent un désintérêt, des abus ou des violences mettant directement les enfants en danger.

Il est important de noter que des exemples ont été partagés de juridictions où des modalités de garde partagée soigneusement encadrées, associées à une planification de la sécurité et à une supervision professionnelle, ont permis aux enfants de maintenir des relations significatives avec leurs deux parents tout en assurant leur protection contre tout préjudice.

Une approche non sexiste et fondée sur des données probantes a été fortement préconisée, soulignant l'égalité de responsabilité de tous les parents. La proportionnalité des sanctions judiciaires a été jugée essentielle pour éviter de punir indirectement les enfants par la perte de relations significatives ou par des difficultés financières inutiles pour les familles.

4. Justice adaptée aux enfants et intérêt supérieur de l'enfant

La conférence a réaffirmé les principes d'une justice adaptée aux enfants, conformément aux recommandations du Conseil de l'Europe et aux conclusions des rapports du GREVIO. Les participants ont souligné la nécessité d'accorder une plus grande place, tant dans la doctrine juridique que dans la jurisprudence, au préjudice émotionnel subi par les enfants victimes d'aliénation parentale ou de conflits prolongés et violents.

Les communications présentées lors de la conférence ont également examiné la parentalité partagée dans le contexte des besoins éducatifs particuliers et des handicaps (BEP). Les données probantes et les exemples de pratique ont démontré que, grâce à une coordination et une communication claire entre les parents, les écoles et les services de soutien, la parentalité partagée peut offrir aux enfants ayant des BEP une plus grande stabilité, un accès aux compétences et aux ressources des deux parents, ainsi qu'une meilleure représentation auprès des systèmes d'éducation et de santé.

Il est important de noter que la conférence a appelé à des mesures pour mettre fin à la stigmatisation persistante des responsabilités parentales des hommes envers les très jeunes enfants et les enfants ayant des besoins particuliers. Cette stigmatisation nuit à la coresponsabilité et renforce des modèles de prise en charge obsolètes qui ne sont plus étayés par des données empiriques.

5. Inégalités socio-économiques et accès à la justice

La présentation sur les « Défis brésiliens » a illustré comment les pratiques judiciaires peuvent, involontairement, aggraver la surcharge maternelle sans pour autant promouvoir une véritable coresponsabilité parentale. Le maintien du modèle du « parent visiteur » a été critiqué, car il renforce les inégalités et limite l’accès des enfants à leurs deux parents.

Une inquiétude particulière a été exprimée concernant les familles à faibles revenus, qui se heurtent à des obstacles systémiques pour obtenir l'approbation judiciaire des modalités de garde partagée avec double résidence. Juges et procureurs rejettent souvent ces arrangements, invoquant des préoccupations liées au développement de l'enfant non étayées par les données scientifiques actuelles. Les participants ont souligné que les initiatives de garde partagée réussies dans des contextes à faibles ressources démontrent que le désavantage économique ne doit pas être confondu avec l'incapacité parentale. Des problèmes d'accès à la justice similaires ont été mis en lumière dans d'autres juridictions, notamment des défaillances administratives affectant le soutien aux familles en Pologne.

6. Aliénation familiale élargie et intergénérationnelle

La conférence a également abordé la question de l'aliénation parentale impliquant les grands-parents et les membres de la famille élargie. Une étude menée sur trois ans a révélé que l'absence de législation spécifique et les ruptures familiales antérieures figurent parmi les principaux griefs des grands-parents aliénés. Nombre d'entre eux éprouvent une profonde souffrance émotionnelle et un sentiment d'impuissance, car les systèmes judiciaires peinent souvent à leur apporter des solutions efficaces.

Des initiatives positives menées aux États-Unis et en Europe ont démontré comment la médiation et la reconnaissance juridique des rôles de la famille élargie peuvent contribuer à rétablir les relations intergénérationnelles, ce qui est bénéfique pour la sécurité émotionnelle et le sentiment d'identité des enfants.

7. Innovation, technologie et réforme systémique

Les participants ont exploré comment les technologies de communication peuvent contribuer à atténuer les conflits parentaux en structurant et en supervisant les échanges entre les parents. Les plateformes numériques de coparentalité et les interventions à seuil bas ont été identifiées comme des outils prometteurs pour réduire l'escalade des tensions, favoriser la coopération et aider les parents à gérer des situations complexes, notamment celles impliquant des enfants en situation de handicap ou présentant des besoins éducatifs particuliers.

La conférence a également plaidé pour une transition des systèmes juridiques conflictuels et onéreux vers des programmes de prévention et d'accompagnement plus rentables. La formation des professionnels du droit du divorce, les services d'intervention précoce et les modèles de soutien intégrés ont été présentés comme des stratégies durables permettant de protéger les enfants tout en réduisant les coûts sociétaux à long terme.

8. Intégrité scientifique et coopération internationale

Enfin, la conférence de Lisbonne a réaffirmé l'importance capitale de l'intégrité scientifique. Les participants ont souligné que cette intégrité doit s'accompagner d'une communication et d'une coopération renforcées au sein de la communauté scientifique. Garantir l'accès à des données fiables et protéger la recherche contre la désinformation et la distorsion ont été identifiés comme des responsabilités éthiques partagées par les chercheurs, les praticiens et les décideurs politiques.

Réflexions finales

La VIIe Conférence internationale sur la séparation des familles (ICSP), qui s'est tenue à Lisbonne, a conclu par un appel pressant à des approches intégrées, équilibrées et centrées sur l'enfant. Protéger les enfants exige de dépasser les débats polarisés et d'adopter des politiques fondées sur des données probantes qui garantissent leur sécurité, préservent les liens familiaux et promeuvent la responsabilité parentale partagée.

La conférence a réaffirmé que la garde partagée, lorsqu'elle est correctement encadrée, offre des avantages considérables : un meilleur bien-être de l'enfant, des familles plus résilientes, une réduction des conflits et une répartition plus équitable des responsabilités parentales. Appuyée par des systèmes de protection solides, des pratiques inclusives pour les enfants ayant des besoins particuliers et un engagement envers l'intégrité scientifique, la garde partagée demeure une pierre angulaire pour des familles plus saines et des sociétés plus justes.

Alex Masardo et Sandra Inês Feitor
Coprésidents scientifiques de la conférence ICSP